La fusion Sony/BMG annulée par l’Europe

La CEJ annule le feu vert donné par Bruxelles
à la fusion Sony/BMG en 2004

La justice européenne a annulé jeudi le feu vert donné à l’été 2004 par la
Commission européenne au mariage entre les maisons de disques Sony et BMG.

Cette décision, relativement inhabituelle, signifie que la Commission va
devoir réexaminer la transaction sous l’angle de la concurrence et se
prononcer une seconde fois.

« Nous allons étudier soigneusement l’arrêt », mais dans les cas où un feu
vert est annulé, « la Commission est obligée de réexaminer l’opération », a
réagi Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire européenne à la
Concurrence Neelie Kroes.

Annoncé en janvier 2004, le rapprochement entre Sony Music, filiale du géant
japonais de l’électronique grand public, et BMG, pôle musique de l’allemand
Bertelsmann, a donné naissance au numéro deux mondial du secteur, derrière
Universal.

Selon l’arrêt rendu jeudi, la décision de la Commission est "entachée
d’erreurs« . Et Bruxelles n’a su démontrer »ni l’inexistence d’une position
dominante collective avant la concentration, ni l’absence de risque de
création d’une telle position du fait de l’opération".

Les maisons de disques indépendantes, réunies au sein du syndicat européen
Impala, avaient déposé fin 2004 un recours devant le Tribunal de première
instance de la Cour européenne de justice contestant l’autorisation accordée
par les services européens de la Concurrence, le 19 juillet 2004.
Ils estimaient que l’exécutif européen avait alors failli à son rôle de
gardien de la concurrence.

Bien qu’elle ait reconnu à l’époque que cette fusion ferait passer le
secteur de cinq à quatre majors (Universal, SonyBMG, Warner et EMI), qui
détiendraient 80% du marché européen du disque, la Commission avait approuvé
l’opération sans conditions.

A l’origine critiques vis-à-vis de l’opération, les services du commissaire
à la Concurrence d’alors, l’Italien Mario Monti, avaient mené une enquête
approfondie de plusieurs mois. Ils craignaient que l’opération ne crée ou ne
renforce "une position dominante collective des grosses sociétés de
production musicale sur les marchés du disque".

Finalement, Mario Monti avait opéré un virage à 180 degrés et décidé de
bénir le mariage à l’été 2004, faute de preuves suffisantes pour s’y
opposer.

« Nous sommes très satisfaits » car le Tribunal a reconnu "la validité de nos
critiques« , a déclaré jeudi matin une avocate d’Impala. »Pour nous, a-t-elle rappelé, la Commission avait commis des erreurs manifestes d’appréciation car elle n’avait pas effectué les recherches nécessaires pour démontrer l’absence d’une position dominante collective".

La décision de la justice européenne intervient à un moment où le marché de
la musique est toujours en pleine consolidation.

Après deux tentatives avortées, les maisons de disques britannique EMI et
américaine Warner Music envisagent à nouveau depuis quelques mois un
rapprochement.

LUXEMBOURG, 13 juil 2006 (© AFP)