La loi HADOPI télé-déchargée !!

Le Parlement a rejeté aujourd’hui 9 avril 2009 le projet de loi dit HADOPI visant à punir sévèrement les internautes qui téléchargeraient des films ou de la musique.

Ce projet avait été précédemment adopté par l’Assemblée le 3 avril dernier par 4 voix contre et 12 voix pour, soit 16 députés présents.

Le texte, passé à la moulinette technique d’une commission paritaire mixte, avait également été adopté par le Sénat ce matin même.

Or, coup de théâtre, les députés, en assez petit nombre, ont rejeté le texte par 15 voix pour et 21 voix contre. Les députés verts, socialistes et communistes, plus deux députés de la majorité ont renvoyé ce texte tant décrié aux calendes grecques.

Le gouvernement n’a plus qu’à retirer son texte, sauf à s’entêter et à le représenter aux deux chambres pour une nouvelle lecture…

Affaire à suivre donc.